Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

FLOW XP BV, société à responsabilité limitée de droit belge dont le siège est établi Wit Kapelleke 26, 1652 Beersel, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0669.982.661, représentée par Loïc Eylenbosch en sa qualité de gérant.

Contact : admin@flowxp.eu.

2. Objet du contrat

FLOW XP est une application de performance mentale destinée aux sportifs. L’abonnement ouvre à l’abonné un accès personnel à l’application pour la durée de la formule choisie, aux conditions ci-après.

Le service comprend :

• un rituel quotidien court — un check-in le matin, un journal le soir ;
• une série de questionnaires guidés dont la personne reçoit toujours sa propre lecture. Un résultat appartient à la personne qui l’a produit ;
• des routines personnelles, des quêtes et le suivi des quêtes terminées ;
• un calendrier partagé entre un entraîneur et les membres d’une équipe, avec un lien d’export vers un agenda personnel ;
• pour un entraîneur, la gestion d’une ou plusieurs équipes et une vue de l’engagement de ses membres, dans les limites strictes fixées à l’article 10.

L’application est accessible sous forme d’application web et, le cas échéant, par les applications mobiles et de bureau correspondantes. Les fonctionnalités décrites sont celles de la version en cours. FLOW XP peut en ajouter, en modifier ou en retirer ; une réduction substantielle du service ouvre à l’abonné le droit de résilier selon l’article 14.

FLOW XP est un service logiciel. Il ne constitue pas un dispositif médical et ne fournit ni diagnostic, ni thérapie, ni conseil médical, psychologique ou paramédical. Il ne détecte aucune détresse et n’alerte personne. Rien dans l’application ne remplace la consultation d’un professionnel qualifié.

3. Qui peut souscrire

Le contrat d’abonnement ne peut être conclu que par une personne majeure et capable, ou par une personne morale agissant par son représentant habilité.

Un mineur peut utiliser l’application, mais ne contracte jamais. Lorsque l’utilisateur est mineur, l’abonnement est souscrit et payé soit par le titulaire de l’autorité parentale, soit par le club, l’école ou l’organisation qui le prend en charge par une formule d’équipe. Le traitement des données personnelles d’un mineur est en outre soumis, séparément, au consentement parental décrit à l’article 11.

L’abonné garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la souscription et, lorsqu’il souscrit pour un mineur, qu’il dispose du pouvoir de le faire.

4. Formules

Il existe deux formules, et pas une de plus :

• la formule individuelle, pour une seule personne. Un entraîneur qui souscrit seul paie comme un particulier ;
• la formule d’équipe, qui couvre les membres d’une équipe. Elle comprend vingt sièges ; au-delà, chaque membre supplémentaire est facturé à l’unité.

Chaque formule est proposée au mois ou à l’année. La formule annuelle est facturée dix mois de la formule mensuelle correspondante.

Il n’existe pas d’essai gratuit. L’abonnement est payable à la souscription.

5. Prix

Les prix sont ceux affichés dans l’application au moment de la souscription. Cet affichage constitue la seule énonciation faisant foi ; aucun prix indiqué ailleurs ne lui est opposable.

Les prix sont exprimés en euros. Le montant affiché au moment de la souscription est le montant débité. Toute commission appliquée par la banque de l’abonné reste à sa charge.

FLOW XP peut modifier ses prix. Une modification n’affecte jamais une période déjà payée. Elle ne s’applique à un renouvellement que si l’abonné en a été informé au moins trente jours avant celui-ci, auquel cas il peut résilier selon l’article 6 avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement court pour la durée choisie — un mois ou un an — à compter du paiement, et se renouvelle automatiquement pour une durée identique à défaut de résiliation.

L’abonné peut résilier à tout moment depuis les réglages de son compte, sans motif et sans pénalité. La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée ; l’accès reste ouvert jusque-là. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour une période entamée, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 8.

À la fin d’un abonnement, le compte n’est pas supprimé. Il passe en lecture seule : les données existantes demeurent et l’export continue de fonctionner. Une suppression n’intervient jamais que sur demande de la personne concernée, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

7. Paiement, prise en charge par une équipe et mise en pause

Le paiement s’effectue par les moyens proposés dans l’application. Il est traité en externe : FLOW XP ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Un code d’équipe est résolu avant tout paiement. Une personne prise en charge par une équipe n’atteint aucun écran de paiement et ne communique aucun moyen de paiement. Personne ne paie pour un service déjà couvert, et personne ne confie une carte pour rien.

Lorsqu’une équipe prend en charge une personne déjà abonnée à titre individuel, cet abonnement est mis en pause au lieu d’être consommé. Il reprend automatiquement, avec les jours restants, si la prise en charge cesse. Il n’en résulte aucun remboursement, aucun avoir et aucune réclamation, dans un sens comme dans l’autre.

En cas d’échec de paiement, FLOW XP en informe l’abonné et lui laisse un délai raisonnable pour régulariser. À défaut, l’accès est suspendu selon l’article 14. Une suspension ne supprime jamais de données.

8. Droit de rétractation

L’abonné qui agit en qualité de consommateur dispose du droit légal de se rétracter dans les quatorze jours de la conclusion du contrat.

FLOW XP accorde ce droit à tout abonné, consommateur ou non, et rembourse intégralement, sans demander de motif. Une demande adressée à admin@flowxp.eu dans les quatorze jours du paiement suffit. Le remboursement intervient par le même moyen de paiement, dans les quatorze jours de la demande.

L’usage de l’application pendant ce délai ne fait pas perdre ce droit : FLOW XP n’invoque pas l’exception prévue pour les contenus numériques dont l’exécution a commencé.

9. Disponibilité

FLOW XP s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’un prestataire tiers ou d’une cause échappant à notre contrôle.

L’écriture dans l’application n’est jamais bloquée par le réseau : une saisie faite hors connexion part au retour de celle-ci. Le paiement et l’entrée dans une équipe sont les deux seules actions qui exigent une connexion, et elles l’indiquent.

Lorsqu’une interruption imputable à FLOW XP prive l’abonné du service plus de sept jours consécutifs, la durée correspondante est créditée sur l’abonnement.

10. Ce qu’un entraîneur voit, et ce qu’il ne verra jamais

Le présent article énonce une limite du service, sur laquelle FLOW XP s’engage contractuellement.

Un entraîneur voit un fait d’usage — la date d’un dernier check-in, un nombre de jours — et les éléments qu’un joueur a expressément choisi de partager. Il ne peut rien ajouter ni modifier sur la fiche d’un joueur.

Un entraîneur ne voit jamais, sous aucune formule et sous aucun réglage :

• le contenu d’un journal ;
• une valeur de check-in individuelle ;
• une réponse brute à un questionnaire ;
• une détection, une alerte, un avertissement ou un signalement quelconque relatif à l’état d’une personne. L’application ne décide jamais que quelqu’un ne va pas bien.

Le partage est demandé au moment où il devient utile — à l’entrée dans une équipe, non à la souscription — il porte sur une seule équipe, et se retire aussi facilement qu’il s’accorde.

11. Mineurs et consentement parental

L’âge du consentement numérique retenu par FLOW XP est de seize ans. En deçà, le traitement des données personnelles de l’utilisateur requiert le consentement du titulaire de l’autorité parentale, recueilli préalablement à tout usage.

Un refus bloque le profil ; il ne le supprime jamais. Le consentement peut être redemandé sans limite de nombre. Il se retire aussi facilement qu’il s’accorde, à tout moment, et un retrait cesse de servir la donnée sans la détruire.

Ces règles sont exposées en détail dans la politique de confidentialité. Lorsqu’un consentement est refusé ou retiré et que l’abonnement ne peut plus être exécuté de ce fait, l’abonné peut résilier selon l’article 6, l’article 8 s’appliquant si la demande intervient dans le délai de rétractation.

12. Obligations de l’abonné

L’abonné s’engage :

• à préserver la confidentialité de son mot de passe, chaque compte étant personnel et incessible ;
• à ne pas partager son accès avec une personne autre que l’utilisateur prévu, ni à créer un siège d’équipe pour une personne étrangère à celle-ci ;
• à ne pas tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur ni de contourner les limites techniques du service ;
• à ne pas extraire, reproduire ou réutiliser le contenu de l’application au-delà d’un usage personnel ;
• à ne pas y consigner de contenu illicite, ni de contenu relatif à un tiers qui n’y aurait pas consenti.

13. Propriété intellectuelle

L’application, sa dénomination, son interface, ses textes, ses éléments graphiques, son contenu et la méthodologie sous-jacente sont la propriété exclusive de FLOW XP BV et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La souscription confère un droit d’usage personnel, non exclusif et incessible pour la durée de l’abonnement, et rien de plus.

Les contenus saisis par un utilisateur — entrées de journal, réponses, routines — lui restent acquis, et FLOW XP n’en acquiert jamais la propriété.

FLOW XP peut produire des statistiques et des analyses agrégées et anonymisées à partir de l’usage du service et des données qu’il contient, notamment afin d’améliorer le produit, d’en mesurer les effets, d’établir des comparaisons et de communiquer à leur sujet. Ces résultats ne permettent jamais d’identifier une personne, directement ou indirectement, et ne constituent plus des données personnelles. FLOW XP peut les utiliser et les publier librement, y compris après la fin d’un abonnement.

14. Suspension et résiliation par FLOW XP

FLOW XP peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave à l’article 12, d’impayé après mise en demeure, ou d’un usage mettant en danger un autre utilisateur. Sauf urgence, la suspension est précédée d’un avertissement énonçant le grief et laissant un délai raisonnable pour y remédier.

La suspension place le compte en lecture seule. Elle ne supprime jamais de données et l’export continue de fonctionner. Lorsque la résiliation n’est pas imputable à l’abonné, la fraction non utilisée de la période payée lui est remboursée.

15. Responsabilité

FLOW XP est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au dommage direct et, globalement, aux sommes versées par l’abonné au cours des douze mois précédant le fait générateur.

FLOW XP n’exclut aucune responsabilité que la loi ne lui permet pas d’exclure, notamment en cas de dol, de faute lourde ou d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique.

FLOW XP n’est pas responsable des décisions prises par un entraîneur, un club ou un parent sur la base des informations affichées dans l’application, ni d’un usage de l’application s’écartant des présentes Conditions.

16. Modification des Conditions

FLOW XP peut modifier les présentes Conditions. Les abonnés en sont informés au moins trente jours avant l’entrée en vigueur de la modification. L’abonné qui ne l’accepte pas peut résilier selon l’article 6 avant qu’elle ne s’applique ; la poursuite de l’utilisation au-delà de cette date vaut acceptation.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Lorsque l’abonné est un consommateur résidant dans l’Union européenne, il bénéficie en outre de la protection impérative de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, l’abonné est invité à s’adresser d’abord à admin@flowxp.eu. À défaut de règlement amiable, un consommateur peut saisir le Service de médiation pour le consommateur ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut de règlement, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence protectrices du consommateur.

18. Acceptation

La souscription d’un abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l’une de leurs dispositions était tenue pour non valable, les autres demeureraient en vigueur.